1512 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-05-2023-6B_55-2023
-
30.05.2023 6B 55/2023
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives) -
16.08.2018 6B 642/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Déni de justice et retard injustifié
-
30.03.2023 6B 1206/2021
publiziert
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresContrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
-
20.05.2019 1B 146/2019
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénalecontrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
-
02.08.2022 6B 820/2021
publiziert
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresDécision de clôture de compte et décompte de sortie -
24.05.2022 6B 887/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleSanction disciplinaire (Refus d'obtempérer à un dépistage de masse du Covid-19); droit d'être entendu; arbitraire
-
08.09.2021 6B 735/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresTransfert dans un autre établissement pénitentiaire
-
03.01.2024 7B 471/2023
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution des peines et des mesures; droit aux visites intimes,; assistance judiciaire
-
21.02.2022 6B 30/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
-
30.08.2021 6B 633/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresSanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (6B_633/2021, 6B_634/2021, 6B_635/2021)
