589 ähnliche Seiten gefunden für aza://31-01-2018-6B_389-2017
-
31.01.2018 6B 389/2017
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
12.12.2019 6B 1138/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, présomption d'innocence, in dubio pro reo
-
05.05.2020 6B 146/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
-
25.03.2015 6B 1008/2014
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, expertise de crédibilité, arbitraire
-
26.11.2015 6B 623/2015
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; refus du sursis
-
26.10.2022 6B 1112/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
-
17.11.2021 6B 154/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
-
23.04.2009 6B 646/2008
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
-
28.03.2018 6B 953/2017
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
-
27.05.2016 6B 922/2015
Cour de droit pénalInfractionsTentatives d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire