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Regeste

Art. 123 et art. 126 CP: distinction entre les lésions corporelles simples et les voies de fait (consid. 4).
Art. 18 CP: Ce que l'auteur savait, voulait ou ce qu'il acceptait sont des points qui ne peuvent en principe pas être examinés dans le cadre d'un pourvoi en nullité; cependant, c'est une question de droit que de décider, sur la base des faits établis en instance cantonale, si l'auteur a agi par dol éventuel (consid. 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 123 et art. 126 CP, Art. 18 CP

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