Regeste a
Art. 28 al. 1 CC; participation, en l'occurrence par omission.
Une participation à un acte illicite implique un comportement de l'auteur lui-même. Une responsabilité pour le comportement d'autrui ne peut être déduite de l'art. 28 al. 1 CC. L'élément constitutif de causalité entre un comportement prohibé et la violation de la personnalité s'exprime dans la participation. Une participation par omission implique l'existence d'une obligation de faire. Une possibilité non utilisée d'agir ne suffit pas (consid. 5.3).
Regeste b
Art. 33 al. 2 en relation avec l'art. 133 al. 1, art. 154 s. LDIP; violation de la personnalité par omission; rattachement spécial.
Question de savoir quel droit s'applique pour déterminer si le conseil de surveillance d'une société lettonne doit intervenir pour contredire des déclarations portant prétendument atteinte à la personnalité et émanant de cette société (consid. 5.4).
