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Regeste

Divorce, liquidation des biens (art. 154 CC).
Lorsque le mari a remis à son épouse des bijoux qui ne sont pas des joyaux de famille, il ne peut les reprendre, en cas de divorce, que s'il prouve ne les avoir confiés à son épouse que pour les porter à certaines occasions déterminées, ou s'il établit que les conjoints sont convenus de leur restitution s'ils divorcent.

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 154 CC

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