174 ähnliche Seiten gefunden für atf://108-IB-167
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
-
04.03.2022 1C 565/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
-
14.03.2003 1A.113/2002
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
18.05.2021 1C 559/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; recevabilité du recours cantonal
-
16.11.2016 1C 197/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire; défrichement
-
30.08.2023 2C 953/2021
publiziert
IIe Cour de droit publicÉnergieÉnergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
-
25.11.2002 1A.55/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
06.06.2011 1C 443/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueOrdre de rétablissement des lieux, aire forestière
-
19.01.2006 1A.78/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRefus d'autorisation de construire
-
14.01.2014 1C 621/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire