928 ähnliche Seiten gefunden für atf://109-IA-217
-
24.08.2021 1C 351/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 13 juin 2021
-
22.11.2017 1C 196/2017
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesrecours contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève; qualité pour recourir
-
11.09.2017 1C 593/2016
Ire Cour de droit publicDroits politiquesexclusion des commissions municipales; refus d'entrer en matière
-
26.08.2010 1C 259/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesloi 10607 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire du 11 février 2010
-
11.03.2021 1C 500/2020
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAccès à des documents officiels
-
08.04.2010 1C 357/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire 142 Pour le droit à un salaire minimum
-
25.11.2009 2D 53/2009
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRefus d'accorder le brevet d'avocat
-
23.05.2000 2P.316/1999
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
14.02.2003 1P.3/2003
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
02.05.2008 2C 568/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDemande de récusation