485 ähnliche Seiten gefunden für atf://116-IB-203
-
15.02.2021 1C 126/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire -
20.10.2023 1C 182/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
-
07.03.2019 1C 98/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones, création d'une zone de protection de la nature
-
15.06.2005 1A.253/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du plan d'affectation de zones et du règlement de constructions et de zones de la commune de Martigny dans le secteur du Verney
-
15.12.2020 1C 653/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
17.06.2015 1C 739/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature, art. 24 ss LAT, 12 et 18 ss LPN
-
24.06.2005 1A.13/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, constatation de la nature forestière
-
20.12.2006 1A.143/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation; zone à protéger -
27.09.2000 1A.140/1998
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
04.05.2018 1C 294/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueCours d'eau; exécution de mesures de protection contre les crues
