1800 ähnliche Seiten gefunden für atf://116-IB-377
-
16.04.2020 1C 398/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
21.09.2005 1A.279/2004
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsagrandissement d'un ponton d'embarquement
-
31.05.2002 1A.80/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.11.2020 1C 40/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
15.08.2012 1C 536/2011
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
01.07.2004 1A.22/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
28.10.2019 1C 411/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsMise en conformité d'aménagements réalisés hors zone à bâtir
-
17.11.2005 1P.502/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; agrandissement d'un parking
-
16.04.2020 1C 632/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
15.01.2010 1C 229/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève