916 ähnliche Seiten gefunden für atf://138-II-570
-
27.11.2012 1C 227/2012
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsantenne de téléphonie mobile -
03.02.2016 1C 294/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et dérogation
-
26.01.2006 1A.68/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueannulation d'une autorisation de construire
-
09.12.2015 1C 49/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, installation de téléphonie mobile
-
31.05.2011 1C 465/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (implantation d'une installation de communication pour téléphonie mobile)
-
03.05.2005 1A.162/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile
-
27.09.2011 1C 44/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile
-
12.08.2014 1C 653/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsinstallation de téléphonie mobile
-
03.04.2007 1A.191/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation d'équipements de téléphonie mobile
-
02.10.2006 1A.100/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, installation de téléphonie mobile