1844 ähnliche Seiten gefunden für atf://139-III-384
-
24.07.2013 5A 39/2013
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrévocation d'une collocation
-
24.08.2012 5A 170/2012
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesinventaire d'une faillite; cession des droits
-
08.11.2013 5A 408/2013
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaissance d'un jugement étranger de faillite
-
23.08.2012 5A 483/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite
-
21.12.2018 5A 445/2018
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescession des droits de la masse, plainte LP
-
26.04.2012 5A 107/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite, circulaire
-
31.07.2013 5A 139/2013
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction révocatoire
-
12.05.2004 4C.296/2003
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)
-
15.02.2024 5A 328/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition au séquestre
-
24.12.2004 7B.233/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesapprobation d'une convention par des créanciers