10806 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-03-2024-5A_230-2023
-
01.03.2024 5A 230/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerévision d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale; mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
-
04.10.2013 5A 187/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
28.10.2020 5D 83/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleassistance judiciaire (requête de révision; mesures protectrices de l'union conjugale)
-
21.01.2016 1C 503/2015
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
29.02.2016 5A 883/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles)
-
31.03.2021 1C 312/2020
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
01.04.2022 5A 896/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerévision du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
-
03.05.2022 5A 683/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien
-
06.06.2013 2C 177/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersApprobation à la prolongation de l'autorisation de séjour
-
05.04.2007 5P.31/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 9 Cst. (divorce)