17813 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-05-2000-1P-243-2000
-
05.05.2000 1P.243/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
07.07.2000 1P.415/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
30.06.2000 6P.53/2000
publiziert
Cour de droit pénalProcédure
-
14.05.2003 1P.222/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
26.02.2018 6B 35/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
-
26.12.2008 6B 841/2008
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat (art. 112 CP); escroqueries par métier (art. 146 CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
-
01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
-
21.01.2021 6B 484/2020
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
-
09.11.2011 1B 593/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
15.07.2009 1B 186/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention avant jugement