1853 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-05-2019-2C_600-2018
-
13.05.2019 2C 600/2018
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeSubstances thérapeutiques; renouvellement d'une autorisation d'exploitation -
17.09.2018 2C 314/2017
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeAutorisation pour des médicaments homéopathiques -
20.12.2019 2F 17/2019
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeSubstances thérapeutiques; renouvellement d'une autorisation d'exploitation
-
09.12.2021 6B 646/2020
Cour de droit pénalInfractionsAide au suicide ; infraction à l'art. 86 al. 1 LPTh
-
07.11.2011 6B 280/2011
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux
-
09.12.2021 1C 692/2020
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAccès à des documents officiels
-
02.07.2018 1C 562/2017
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAccès aux documents relatifs à une autorisation de mise sur le marché d'un médicament (LTrans)
-
22.04.2013 6B 195/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale
-
20.09.2007 2P.169/2006
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeVente par correspondance de médicaments
-
18.12.2018 6B 1174/2018
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; violation de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux; métier
