2604 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-08-2012-5A_483-2012
-
23.08.2012 5A 483/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite
-
24.07.2013 5A 39/2013
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrévocation d'une collocation
-
24.08.2012 5A 170/2012
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesinventaire d'une faillite; cession des droits
-
08.11.2013 5A 408/2013
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaissance d'un jugement étranger de faillite
-
20.03.2024 5A 933/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesplainte (inventaire, état de colocation)
-
05.04.2017 5A 950/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescession des droits de la masse
-
24.06.2003 7B.94/2003
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
21.12.2018 5A 445/2018
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescession des droits de la masse, plainte LP
-
18.01.2022 4A 165/2021
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésconsorité nécessaire improprement dite des créanciers cessionnaires (art. 260 LP), condition de recevabilité, maxime inquisitoire (art. 60 CPC), admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 3 CPC);
-
02.02.2006 7B.206/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitescession des droits de la masse en faillite