5577 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-06-2000-1P-131-2000
-
26.06.2000 1P.131/2000
publiziert
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routière
-
08.05.2019 1C 121/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires, expropriation
-
13.09.2016 1C 207/2016
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation
-
30.09.2003 1P.375/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
08.02.2012 1C 483/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
24.06.2008 1C 55/2008
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation
-
22.03.2016 1C 355/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionscréation d'un chemin piétonnier sur un fonds privé
-
27.02.2013 1C 387/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers; aménagement et réfection du chemin des Vernes à Verbier
-
24.01.2011 1C 203/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroute communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
-
27.02.2008 1C 196/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire