14 ähnliche Seiten gefunden für atf://127-IV-101
-
01.05.2020 6B 124/2020
Cour de droit pénalInfractionsMenaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
-
15.05.2020 6B 291/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation du sursis, fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence
-
07.05.2020 6B 278/2020
Cour de droit pénalInfractionsComplicité de séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle en commun; arbitraire; sursis
-
30.04.2020 2C 59/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus du renouvellement d'autorisation de séjour
-
01.05.2020 1B 196/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; séquestre conservatoire d'une arme
-
06.05.2020 6B 1086/2019
Cour de droit pénalInfractionsVol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
18.05.2020 1B 195/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProlongation de la détention provisoire
-
07.05.2020 1B 193/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
08.05.2020 6B 203/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleQualité pour recourir; arbitraire; ordonnance de classement (complicité d'enlèvement de mineur)
-
06.05.2020 6B 241/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Abus de confiance, peine