8184 ähnliche Seiten gefunden für atf://123-II-49
-
22.03.2017 6B 326/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Assassinat, fixation de la peine, arbitraire -
20.10.2021 6B 279/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleGestion déloyale; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; arbitraire, etc.
-
12.04.2021 1B 95/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; demande de récusation d'un inspecteur de police
-
17.05.2018 6B 1306/2017
Cour de droit pénalInfractionsAcquittement (viol, contrainte sexuelle) ; présomption d'innocence
-
15.09.2021 6B 330/2021
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
-
26.09.2017 8C 732/2016
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
10.10.2006 6P.133/2006
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants etc.)
-
06.10.2011 6B 435/2011
Cour de droit pénalInfractionsContrainte, menaces; arbitraire
-
13.12.2017 6B 1310/2016
Cour de droit pénalInfractionsTentative de viol, contrainte sexuelle, contrainte, etc.; indemnités pour tort moral; arbitraire
-
06.02.2013 5A 807/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familleMesures provisionnelles (divorce)
