1659 ähnliche Seiten gefunden für atf://128-IV-18
-
10.11.2014 6B 101/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'agression, tentative d'escroquerie -
24.11.2015 6B 1091/2014
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel et tentative de contrainte sur une personne dépendante, gestion déloyale, etc.; arbitraire, présomption d'innocende, principe in dubio pro reo
-
15.07.2014 6B 243/2014
Cour de droit pénalInfractionsvol, escroquerie, faux dans les titres, infraction à la LEtr.
-
17.12.2009 6B 852/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Escroquerie; filouterie d'auberge; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle; révocation du sursis; arbitraire
-
23.08.2018 6B 1311/2017
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, escroquerie par métier; refus du sursis complet; arbitraire
-
08.05.2018 6B 1383/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire ; escroquerie ; faux dans les titres
-
01.12.2021 6B 1042/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, violation du principe in dubio pro reo, dénonciation calomnieuse
-
25.01.2019 6B 819/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDécision implicite de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
-
08.11.2019 6B 383/2019
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
-
29.11.2023 6B 797/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
