638 ähnliche Seiten gefunden für atf://138-III-750
-
21.01.2013 6B 637/2012
Cour de droit pénalInfractionsViol; utilisation frauduleuse d'un ordinateur, etc.; présomption d'innocence -
12.09.2018 2C 640/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
-
05.11.2009 5A 706/2008
II Corte di diritto civileDiritto delle esecuzioni e del fallimentopignoramento
-
07.02.2012 5A 777/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesnotification d'un commandement de payer
-
24.06.2019 2C 145/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour
-
12.06.2012 9C 403/2011
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
13.06.2013 5A 126/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familleadoption d'un majeur
-
26.05.2016 2C 777/2015
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersCaducité de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; violences conjugales
-
21.01.2019 2C 361/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
07.12.2009 2C 743/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
