6305 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-01-2020-2C_693-2019
-
27.04.2023 6B 122/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Explusion (art. 66a al. 2 CP)
-
08.11.2021 6B 177/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle, etc. ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire
-
01.05.2020 6B 124/2020
Cour de droit pénalInfractionsMenaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
-
10.12.2019 1B 538/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
-
04.11.2020 6B 757/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées (absence de plainte); fixation de la peine
-
09.03.2023 6B 598/2022
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait qualifiées, tentative de contrainte, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
24.03.2021 2C 1018/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.10.2023 6B 1214/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; expulsion
-
18.07.2019 1B 325/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
28.05.2018 6B 1085/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi