7879 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-07-2005-5C-83-2005
-
06.05.2020 5A 47/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprocès-verbal de saisie, acte de défaut de biens après saisie -
29.07.2013 4A 553/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprétentions fondées sur le contrat de travail
-
14.09.2016 8C 732/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (classe de traitement)
-
26.06.2015 4A 73/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsart. 34 al. 1 CPC, application de la théorie des faits de double pertinence
-
10.10.2018 4A 105/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
-
26.08.2013 5A 878/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesetat de collocation
-
14.01.2015 4A 457/2014
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésdroit des sociétés, action sociale, dommage indirect
-
03.05.2016 4A 573/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscompétence en matière internationale, théorie de double pertinence, lieu d'exécution (art. 113 LDIP)
-
11.06.2018 4A 129/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de directeur artistique et de soliste/chef d'orchestre; contrat mixte; résiliation anticipée (art. 404 al. 1 CO); indemnité (art. 404 al. 2 CO);
-
09.03.2009 4A 529/2008
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsprotection des marques; concurrence déloyale
