1026 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-05-2020-1C_265-2019
-
17.10.2006 1A.225/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière d'une parcelle -
08.10.2012 1C 246/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire
-
23.01.2019 1C 213/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
-
16.04.2020 1C 398/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
04.09.2019 1C 627/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
18.03.2021 1C 357/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
19.06.2020 1C 598/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; résidences secondaires
-
18.10.2018 1C 58/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
22.02.2023 1C 228/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire un hangar agricole
-
19.03.2010 2C 88/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRèglement
