5879 ähnliche Seiten gefunden für atf://103-IV-176
-
18.10.2011 6B 541/2011
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie (art. 146 CP), faux dans les titres (art. 251 CP); droit d'être entendu
-
01.10.2004 6P.76/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
20.07.2009 6B 377/2009
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres, abus de confiance, escroquerie; quotité de la peine, sursis
-
18.08.2006 6P.112/2006
Cour de droit pénalProcédureEscroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
-
07.07.2011 6B 812/2010
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance aggravés, faux dans les titres
-
18.02.2005 6P.71/2004
Cour de droit pénalProcéduregestion déloyale, faux dans les titres etc. (fixation de la peine)
-
18.02.2005 6S.187/2004
Cour de droit pénalInfractionsgestion déloyale, faux dans les titres etc.
-
27.02.2019 6B 210/2019
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres; droit d'être entendu
-
19.05.2020 6B 1406/2019
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres; droit d'indemnité
-
17.09.2020 6B 613/2020
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres, escroquerie ; fixation de la peine