201 ähnliche Seiten gefunden für atf://121-II-171
-
12.11.2020 1C 578/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
27.03.2008 1C 411/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, ordre de remise en état
-
11.04.2011 1C 401/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de régularisation de travaux de construction
-
30.03.2021 1C 545/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; surveillance des communes
-
15.09.2005 1P.378/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; frais et dépens
-
30.06.2022 1C 438/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; révision partielle d'un réglement communal des constructions et des zones
-
07.02.2014 1C 387/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; défaut d'opposition
-
19.08.2014 1C 249/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de démolir et permis de construire
-
07.02.2014 1C 385/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDroit des constructions; défaut d'opposition
-
05.03.2018 1C 422/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire