2418 ähnliche Seiten gefunden für atf://124-III-474
-
02.02.2017 4A 372/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
-
06.01.2005 4C.384/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation
-
04.10.2004 4C.188/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
14.05.2010 4A 115/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement immédiat
-
10.06.2020 4A 310/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
-
27.10.2006 4C.247/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement immédiat
-
28.05.2021 4A 587/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation en temps inopportun,
-
31.10.2016 4A 364/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; convention de résiliation,
-
08.10.2010 4A 344/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
-
21.09.2022 8C 176/2022
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)