110 ähnliche Seiten gefunden für atf://128-II-112
-
19.04.2012 1C 67/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
-
23.11.2016 1C 231/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
-
03.11.2017 1C 494/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession pour l'utilisation de forces hydrauliques
-
20.09.2001 1A.320/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
01.05.2000 1A.123/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
27.05.2019 2C 495/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
-
17.06.2003 2A.520/2002
publiziert
IIe Cour de droit publicPropriété intellectuelle, concurrence et cartels
-
30.05.2024 2C 697/2022
IIe Cour de droit publicÉnergieRedevance hydraulique et impôt spécial sur les forces hydrauliques pour l'année 2012; action de droit public
-
03.12.2018 1C 518/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession d'usage de forces hydrauliques; irrecevabilité du recours cantonal pour cause de tardiveté
-
16.11.2020 2C 552/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt sur les gains imobiliers; hypothèque légale