Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
 
 
 
1257 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-05-2012-1C_401-2011
  1. 11.11.2020 1C 230/2020 Relevanz 35%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'affectation
  2. 17.10.2011 1C 283/2011 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Décision de l'assemblée primaire de la commune de Montana du 23 juin 2009
  3. 11.02.2015 1C 382/2014 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain
  4. 22.06.2016 1C 515/2014 Relevanz 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  5. 26.05.2009 1C 469/2008 Relevanz 29% publiziert
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement des quotas et des contingents (RQC) des six communes du Haut-Plateau de Crans-Montana
  6. 04.03.2022 1C 565/2020 Relevanz 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  7. 16.05.2018 1C 453/2017 Relevanz 25%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, constatation de la nature forestière
  8. 25.01.2012 1C 311/2011 Relevanz 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Nax (zone mixte de Tsébetta et zone d'activités sportives du domaine skiable)
  9. 26.05.2016 1C 636/2015 Relevanz 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN
  10. 14.12.2012 1C 215/2012 Relevanz 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction de la résidence Cécil
Zurück 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Vorwärts

Suchtipp

Sie können ein oder mehrere Wörter aus Ihrer Suche ausschliessen, indem Sie direkt davor ein Minuszeichen (-) setzen.
Beispiel: Baubewilligung -Gewässerschutz

Back