351 ähnliche Seiten gefunden für atf://129-III-604
-
27.11.2012 1C 227/2012
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsantenne de téléphonie mobile
-
13.04.2004 1A.185/2003
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
05.09.2017 1C 347/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile dans un périmètre ISOS
-
13.02.2008 2C 658/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalIFD 2002
-
26.01.2006 1A.68/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueannulation d'une autorisation de construire
-
21.05.2012 6B 85/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Confiscation (art. 70 CP); arbitraire
-
03.02.2016 1C 294/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et dérogation
-
09.12.2015 1C 49/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, installation de téléphonie mobile
-
31.05.2011 1C 465/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (implantation d'une installation de communication pour téléphonie mobile)
-
29.08.2011 2C 116/2011
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalTaxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]