1217 ähnliche Seiten gefunden für atf://145-IV-10
-
14.12.2015 6B 849/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Interdiction de la reformation in pejus, arbitraire, fixation de la peine, sursis
-
09.04.2008 6B 819/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 47 CP); blanchiment d'argent
-
24.06.2010 6B 994/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Peine privative de liberté
-
16.01.2020 6B 1238/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire
-
28.04.2020 6B 301/2020
Cour de droit pénalInfractionsUsure; quotité de la peine, sursis; arbitrire
-
09.11.2018 1C 547/2018
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreprocédure administrative; assistance judiciaire
-
05.12.2022 6B 164/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
-
04.03.2008 6B 823/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; fixation de la peine
-
08.06.2022 6B 78/2022
publiziert
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus du régime du travail externe (art. 77 aCP)
-
24.07.2009 6B 471/2009
Cour de droit pénalInfractionsVol, entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction, etc.; fixation de la peine