4382 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-08-2010-1C_138-2010
-
25.07.2019 1C 456/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.11.2017 1C 565/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
14.08.2020 1C 268/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.11.2000 1A.137/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
25.02.2013 1C 321/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de permis de construire et ordre de remise en conformité
-
22.03.2016 1C 355/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionscréation d'un chemin piétonnier sur un fonds privé
-
18.11.2019 1C 455/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
07.08.2019 1C 662/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, changement d'affectation, salons de massage
-
09.04.2020 1C 279/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.03.2021 1C 180/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier