820 ähnliche Seiten gefunden für atf://121-I-252
-
21.04.2010 1C 52/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation communale; irrecevabilité du recours
-
20.09.2023 2C 859/2022
IIe Cour de droit publicMédiaEmission télévisée Mise au Point du 14 novembre 2021, reportage intitulé La haine avant la votation sur la loi COVID
-
26.11.2013 1C 457/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInvalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
-
25.08.2022 1C 149/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'approuver une modification du règlement communal de construction
-
04.09.2001 1P.377/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
15.01.2010 1C 229/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
15.05.2020 1C 642/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; référendum communal
-
07.07.2014 1C 238/2014
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants
-
07.07.2014 1C 229/2014
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants
-
09.11.2010 1C 28/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, référendum obligatoire, loi n° 10'258 modifiant la loi sur l'énergie