2721 ähnliche Seiten gefunden für atf://118-IA-410
-
28.01.2003 1P.24/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
03.04.2001 1P.110/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
18.08.2006 5P.186/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 29 al. 2 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
-
16.07.2010 1B 123/2010
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
06.10.2004 5P.307/2004
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
25.11.2009 5A 747/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familleEffet suspensif; mesures provisionnelles (procédure de révision cantonale, mesures selon l'art. 137 CCS)
-
17.12.2007 5A 600/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffets accessoires du divorce (droit de visite etc.)
-
29.04.2019 1B 78/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
11.11.2009 5F 6/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familleRévision des arrêts du Tribunal fédéral 5F_4/2009 et 5A_271/2009
-
23.12.2016 1B 487/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; renvoi d'une audience de jugement