7408 ähnliche Seiten gefunden für atf://121-III-28
-
22.02.2010 5A 750/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesCession de droits de la masse en faillite
-
15.08.2023 5A 295/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
-
26.03.2019 5A 905/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadjudication, suspension de la réalisation forcée des immeubles
-
20.06.2003 4C.136/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
29.04.2003 7B.36/2003
publiziert
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
01.06.2022 5A 13/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en revendication, excéption révocataire (faillite bancaire)
-
09.11.2009 4A 389/2009
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité de la banque
-
10.12.2007 H 224/06
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants (AVS)
-
08.08.2005 4C.118/2005
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéssociété anonyme; responsabilité de l'organe de contrôle; causalité
-
21.12.2000 4C.298/2000
Ire Cour de droit civilDroit des sociétés