1852 ähnliche Seiten gefunden für atf://132-II-10
-
21.11.2023 1C 534/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
-
11.05.2021 1C 474/2018
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrerestriction de circulation
-
20.06.2007 1C 76/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
26.05.2020 1C 265/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'affectation
-
06.12.2021 1C 630/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
-
06.03.2018 1C 32/2017
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires; suppression d'un passage à niveau
-
21.11.2023 1C 545/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
-
08.05.2020 1C 309/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
04.07.2006 1A.102/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière