5014 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-07-2014-1C_863-2013
-
02.11.2005 1P.563/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone à bâtir, transformations -
10.06.2008 1C 15/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
22.12.2015 1C 80/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
-
03.10.2016 1C 419/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.02.2014 2C 881/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalHoraires et conditions d'exploitation d'une discothèque
-
09.02.2021 1C 371/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire communale Pour un électrosmog contôlé à Etagnières
-
01.10.2018 1C 655/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
02.02.2016 2C 597/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalHoraires et conditions d'exploitation d'un établissement public
-
19.10.2000 1A.112/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
12.07.2022 1C 389/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
