1120 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-04-2023-1C_468-2022
-
04.07.2016 1C 579/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de démolir et de construire
-
12.11.2020 1C 283/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
12.11.2020 1C 284/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
25.02.2021 1C 569/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de suppression d'une palissade anti-bruit végétalisée
-
28.06.2017 1C 226/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
18.02.2008 1C 391/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrestitution à des fins d'habitation de surfaces commerciales
-
20.09.2012 1C 262/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
26.01.2007 1P.745/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionschangement d'affectation d'immeubles soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
-
11.01.2007 1P.731/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, contrôle des loyers
-
23.01.2013 1C 565/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire