1903 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-09-2016-4A_383-2016
-
17.06.2010 1C 477/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattage d'arbres
-
16.03.2020 1C 55/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.09.2019 1C 401/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors de la zone à bâtir, autorisation a posteriori, remise en état
-
04.10.2010 2C 354/2010
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt communal et cantonal 2003; valeur locative
-
03.10.2016 1C 419/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
23.09.2020 1C 104/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
05.08.2004 1P.328/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
21.12.2022 1C 368/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
-
20.10.2023 1C 182/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
-
09.06.2016 1C 114/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire