4523 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-01-2020-1C_83-2019
-
20.05.2009 1C 73/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
25.04.2003 1P.153/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
12.04.2019 2C 808/2018
IIe Cour de droit publicDroits réelsAcquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
-
24.06.2020 1C 338/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'un permis de construire et remise en état
-
18.06.2019 1C 304/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un chalet et d'abattre un arbre
-
24.05.2016 1C 486/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrestriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
-
10.12.2009 1C 86/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire hors zone à bâtir
-
11.06.2007 1A.190/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 24c LAT; transformation d'une annexe en zone agricole
-
08.11.2001 1P.577/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
03.05.2016 1C 776/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu