1783 ähnliche Seiten gefunden für atf://114-IB-131
-
14.08.2020 1C 394/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan général d'affectation Zone réservée -
07.12.2007 1C 167/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire: ordre de remise en état
-
22.12.2015 1C 80/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
-
23.02.2015 1C 233/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état d'un hangar agricole et d'un poulailler
-
04.07.2018 1C 308/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
31.08.2017 1C 64/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.10.2022 1C 149/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état; amende administrative
-
22.07.2013 1C 412/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.07.2003 1A.77/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
07.02.2023 2C 255/2022
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit publicDroits réelsnon-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières