206 ähnliche Seiten gefunden für atf://131-II-571
-
22.02.2012 1C 253/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones; commune de Collombey -Muraz -
16.01.2013 1C 554/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation spécial
-
28.04.2011 5A 816/2010
publiziert
IIe Cour de droit civilDroits réelsaction en rectification du registre foncier
-
21.11.2018 1C 366/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplans de réaménagement routier
-
18.01.2002 1A.120/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.06.2012 1C 163/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsHomologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher
-
26.05.2009 1C 469/2008
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement des quotas et des contingents (RQC) des six communes du Haut-Plateau de Crans-Montana
-
04.11.2014 1C 252/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.10.2013 1C 211/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrétablissement de l'état conforme au droit d'un hangar agricole et de ses abords
-
07.03.2008 1C 298/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsnullité d'un plan d'affectation
