15045 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-12-2021-6B_538-2021
-
25.05.2016 6B 944/2015
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles et abus d'autorité
-
19.02.2013 6B 5/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir; condamnation aux frais
-
12.01.2023 6B 1035/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD et faux dans les titres); demande de récusation; droit d'être entendu
-
15.01.2020 6B 1321/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière
-
15.12.2020 6B 501/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples; conclusions civiles ; droit d'être entendu ; frais et indemnisation
-
11.01.2022 6B 5/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus de confiance, atteinte à la personnalité, etc.)
-
17.11.2014 6B 154/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, etc.)
-
17.09.2019 6B 568/2019
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
-
28.06.2018 6B 334/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (diffamation, calomnie, etc.); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
19.07.2019 6B 398/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité pour les frais de défense ; droit d'être entendu, etc.