2061 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-09-2017-6B_986-2016
-
02.08.2023 6B 99/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
-
23.10.2023 7B 49/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.),
-
24.08.2022 6B 561/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de nouveau jugement ; arbitraire, etc.
-
17.08.2015 6B 977/2014
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, dommages à la propriété, etc.; arbitraire
-
15.03.2024 6B 168/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règlöes de la ...
-
12.12.2017 6B 119/2017
Cour de droit pénalInfractionsCalomnie, arbitraire, droit d'être entendu
-
31.10.2019 6B 673/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (injures et menaces homophobes)
-
31.01.2012 4A 672/2011
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdemande de récusation
-
08.12.2010 1C 312/2010
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalautonomie communale; refus d'autoriser la location d'une salle de spectacle
-
14.02.2013 6B 498/2012
Cour de droit pénalInfractionsCalomnie; droit d'être entendu etc.