6436 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-02-2000-6P-113-1999
-
25.08.2005 1P.260/2005
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale
-
07.04.2014 6B 875/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnisation, interdiction de la reformatio in peius
-
20.06.2022 6B 379/2022
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, in dubio pro reo
-
14.12.2020 6B 238/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol avec cruauté, contrainte sexuelle avec cruauté; arbitraire, présomption d'innocence
-
31.08.2011 6B 93/2011
Cour de droit pénalProcédure pénalePrésomption d'innocence; droit à l'avocat de la première heure
-
09.01.2024 7B 846/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus d'assistance judiciaire
-
24.01.2019 6B 1074/2018
Cour de droit pénalInfractionsVol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
-
19.04.2023 6B 397/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
-
26.05.2004 1P.684/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
21.06.2023 6B 848/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction