4162 ähnliche Seiten gefunden für atf://111-IB-9
-
01.03.2022 1C 575/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
-
25.02.2003 1A.228/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.06.2008 1C 15/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
07.10.2015 1C 449/2014
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaffectation d'une parcelle en zone à bâtir
-
25.05.2021 2C 543/2020
IIe Cour de droit publicDroits réelsAssujettissement d'une parcelle à la LDFR
-
01.07.2015 1C 242/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdécret cantonal
-
18.01.2002 1A.120/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.02.2005 1A.205/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionstransformation et agrandissement d'une maison; création de locaux viticoles8
-
30.10.2020 1C 231/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
18.05.2020 1C 532/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée