6436 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-02-2000-6P-113-1999
-
09.02.2016 6B 1078/2014
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, droit d'être entendu ; indemnité pour frais de défense
-
05.10.2022 6B 1397/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleClassement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
-
04.12.2019 6B 1191/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
-
07.01.2021 6B 508/2020
Cour de droit pénalInfractionsOmission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
-
27.01.2021 1B 458/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; levée de scellés
-
06.09.2021 6B 136/2021
Cour de droit pénalInfractionsCrime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
-
27.11.2019 6B 738/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
-
11.03.2010 6B 918/2009
Cour de droit pénalInfractionsDroit à un procès équitable, in dubio pro reo, arbitraire
-
08.12.2011 6B 729/2010
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
-
30.03.2022 6B 683/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire