4729 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-02-2008-6B_610-2007
-
25.09.2023 7B 10/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie) -
07.05.2018 6B 1332/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
-
13.03.2015 6B 52/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (atteinte à l'honneur, calomnie, tentative de contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
21.08.2002 6S.147/2002
publiziert
Cour de droit pénalInfractions
-
08.01.2024 6B 42/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
-
10.01.2003 6S.451/2002
Cour de droit pénalInfractions
-
30.07.2013 6B 482/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie, etc.)
-
22.04.2021 6B 1215/2020
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, calomnie, menaces, injures; quotité de la peine; arbitraire; droit d'être entendu
-
11.10.2011 4A 343/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
-
12.10.2023 7B 602/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière
