1024 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-05-2020-1C_265-2019
-
22.12.2021 1C 628/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal
-
21.10.2021 1C 645/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
03.12.2018 1C 518/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession d'usage de forces hydrauliques; irrecevabilité du recours cantonal pour cause de tardiveté
-
09.06.2000 1P.482/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
01.12.2022 1C 82/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan directeur cantonal (volet éolien); refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
-
12.10.2004 1P.28/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
31.03.2000 1A.56/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
19.11.2019 1C 550/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée
-
23.07.2021 1C 218/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée cantonale
-
19.11.2019 1C 545/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée