6043 ähnliche Seiten gefunden für atf://106-IA-76
-
31.03.2000 1A.56/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.08.2023 1C 304/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
08.10.2018 1C 606/2017
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle, prescription
-
04.09.2020 1C 222/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation, plan de quartier
-
07.12.2017 1C 326/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, contrôle incident de la planification, modifications sensibles des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
-
02.08.2023 1C 208/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
04.02.2022 1C 490/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDomaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés
-
21.10.2021 1C 645/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.08.2018 2C 34/2017
publiziert
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité de l'Etat (Commune)
-
14.11.2017 1C 249/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état en zone agricole