387 ähnliche Seiten gefunden für atf://122-I-1
-
11.03.2005 2A.159/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; vente de semence bovine
-
13.02.2008 2C 506/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
-
09.11.2009 2C 429/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
-
16.05.2007 2A.677/2006
publiziert
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
-
17.10.2005 2A.65/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; stockage de mazout; transfert du pouvoir de disposer
-
01.12.2004 5P.352/2004
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesart. 9 Cst. (révocation de l'assistance judiciaire)
-
19.08.2014 6B 165/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnisation de l'avocat d'office
-
20.06.2006 2A.616/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; réduction de l'impôt préalable déductible; forfait
-
08.12.2011 5D 57/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familleassistance juridique (avis aux débiteurs)
-
23.08.2017 2C 71/2017
IIe Cour de droit publicProcédure administrativeAssistance judiciaire (autorisation de séjour)